Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [01/01/2024]

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Studio Mir Paris Plage, spécialisée dans les reportages photos, vidéos et réalisations en direct, et ses clients. Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par Studio Mir Paris Plage, sauf accord écrit dérogatoire.

Article 2 – Prestations et tarifs

Studio Mir Paris Plage propose des services de réalisation de reportages photos, vidéos et prestations en direct. Les tarifs des prestations sont indiqués dans les devis émis par la société et sont fermes après acceptation du devis par le client. Les tarifs incluent les droits de création, mais ne comprennent pas les droits d’utilisation ou de reproduction des œuvres, sauf stipulation contraire dans le devis ou le bon de commande.

Article 3 – Paiement

Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :

Pour les reportages et tournages : paiement à 30 jours à compter du premier jour de tournage ou de reportage.
Pour les réalisations en direct : paiement à 10 jours. Studio Mir Paris Plage se réserve le droit de demander un acompte en fonction du montant de la prestation.

Les paiements sont acceptés uniquement par virement bancaire, carte bancaire, ou paiement en ligne sécurisé.

Article 4 – Acompte

Un acompte peut être exigé lors de la confirmation de la commande, dont le montant sera déterminé en fonction de la prestation et mentionné dans le devis. L’acompte est non remboursable en cas d’annulation par le client sauf disposition contraire expressément convenue.

Article 5 – Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Les photos, vidéos, et montages réalisés par Studio Mir Paris Plage sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Sauf mention expresse dans le devis ou le bon de commande, Studio Mir Paris Plage conserve l’intégralité des droits d’exploitation, d’utilisation, et de reproduction des œuvres produites.

Le client ne peut pas modifier, reproduire ou diffuser les œuvres sans accord préalable et écrit de Studio Mir Paris Plage. Toute utilisation des œuvres à des fins commerciales ou promotionnelles est strictement interdite sans cession des droits correspondants.

Article 6 – Livraison des prestations

Les délais de livraison des prestations sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la nature des projets. Studio Mir Paris Plage s’engage à informer le client de tout retard éventuel dans les délais prévus.

Article 7 – Réclamations

Toute réclamation concernant la qualité des prestations doit être formulée par écrit dans un délai de 10 jours à compter de la livraison des supports finaux. Passé ce délai, les prestations seront considérées comme définitivement acceptées.

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.